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1977080207 BE

1977080207 2 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget du Ministére de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget du Ministére de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977080207

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-02/

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