Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977080206 BE

1977080206 2 AOUT 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080206 2 AOUT 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1977. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1977

Publication: 9 septembre 1977

Numéro: 1977080206

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →