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1977080204 BE

1977080204 2 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 AOUT 1977. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des lampes à incandescence

Publication: 12 août 1977

Numéro: 1977080204

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-02/

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