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1977080203 BE

1977080203 2 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 31 août 1977

Numéro: 1977080203

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-02/

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