1977080202 2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] <AR 2007-12-20/B9 , art. 21, 004; En vigueur : 14-08-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

Texte

[Abrogé] <AR 2011-07-11/01 , art. 15, 005; En vigueur : 30-07-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-07-2011 publié le 20-07-2011

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 15-07-2008

Articles modifiés

25; 26; INTITULE

Arrêté royal du 25-06-2003 publié le 21-08-2003

Articles modifiés

17; 21; 23; 18; 20; 23BIS

Arrêté royal du 18-02-1994 publié le 24-03-1994

Articles modifiés

6; 8

Arrêté royal du 24-04-1986 publié le 06-06-1986

Article modifié : 11