Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977080104 BE

1977080104 1 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080104 1 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

Publication: 10 septembre 1977

Numéro: 1977080104

page: 88888

Dossier numéro: 1977-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →