Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977080101 BE

1977080101 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977080101 1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Publication: 19 août 1977

Numéro: 1977080101

page: 10334

Dossier numéro: 1977-08-01/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →