1977072906
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1977072906 29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL décidant une intervention financière complémentaire de l'Etat dans le coût des travaux d'équipement du zoning industriel scientifique d'Evere-Nord
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977072906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072906 29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL décidant une intervention financière complémentaire de l'Etat dans le coût des travaux d'équipement du zoning industriel scientifique d'Evere-Nord
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29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL décidant une intervention financière complémentaire de l'Etat dans le coût des travaux d'équipement du zoning industriel scientifique d'Evere-Nord
Publication: 25 août 1977
Numéro: 1977072906
page: 88888
Dossier numéro: 1977-07-29/