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1977072905 BE

1977072905 29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être remis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être remis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Publication: 11 novembre 1977

Numéro: 1977072905

page: 13539

Dossier numéro: 1977-07-29/

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