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1977072904 BE

1977072904 29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du texte néerlandais de certaines dispositions en matière de révision des pensions des travailleurs salariés

Publication: 27 septembre 1977

Numéro: 1977072904

page: 11820

Dossier numéro: 1977-07-29/

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