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1977072901 BE

1977072901 29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale en 1977 aux marins invalides de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale en 1977 aux marins invalides de la marine marchande

Publication: 13 août 1977

Numéro: 1977072901

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-29/

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