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1977072804 BE

1977072804 28 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072804 28 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

Publication: 31 août 1977

Numéro: 1977072804

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-28/

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