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1977072803 BE

1977072803 28 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 23 septembre 1977

Numéro: 1977072803

page: 11699

Dossier numéro: 1977-07-28/

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