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1977072707 BE

1977072707 27 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1975 d'exécution de l'article 161 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 10 novembre 1977

Numéro: 1977072707

page: 13506

Dossier numéro: 1977-07-27/

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