Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977072704 BE

1977072704 27 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission consultative pour le principalat de Bruxelles A

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072704 27 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission consultative pour le principalat de Bruxelles A Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1977. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission consultative pour le principalat de Bruxelles A

Publication: 12 octobre 1977

Numéro: 1977072704

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →