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1977072701 BE

1977072701 27 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072701 27 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971

Publication: 25 août 1977

Numéro: 1977072701

page: 10485

Dossier numéro: 1977-07-27/

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