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1977072608 BE

1977072608 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, conclues au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidelité et de timbres-intempérie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072608 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, conclues au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidelité et de timbres-intempérie Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 2 décembre 1976, conclues au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 décembre 1971, relatives à l'octroi de timbres-fidelité et de timbres-intempérie

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977072608

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-26/

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