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1977072606 BE

1977072606 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072606 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment" Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977072606

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-26/

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