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1977072603 BE

1977072603 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072603 26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1977 Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 1977

Publication: 20 août 1977

Numéro: 1977072603

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-26/

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