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1977072504 BE

1977072504 25 JUILLET 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1977. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 18 octobre 1977

Numéro: 1977072504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-25/

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