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1977072503 BE

1977072503 25 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1977. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1976

Publication: 12 octobre 1977

Numéro: 1977072503

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-25/

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