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1977072501 BE

1977072501 25 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant réglement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant réglement général des voies navigables du Royaume

Publication: 19 août 1977

Numéro: 1977072501

page: 10333

Dossier numéro: 1977-07-25/30

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