Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977072216 BE

1977072216 22 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1977 créant une commission pour la codification des dispositions réglementaires se rapportant au statut administratif des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072216 22 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1977 créant une commission pour la codification des dispositions réglementaires se rapportant au statut administratif des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1977 créant une commission pour la codification des dispositions réglementaires se rapportant au statut administratif des agents de l'Etat

Publication: 22 octobre 1977

Numéro: 1977072216

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →