Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977072215 BE

1977072215 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072215 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977072215

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →