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1977072211 BE

1977072211 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072211 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977072211

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-22/

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