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1977072203 BE

1977072203 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072203 22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 3 août 1977

Numéro: 1977072203

page: 9864

Dossier numéro: 1977-07-22/

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