Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977072033 BE

1977072033 20 JUILLET 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072033 20 JUILLET 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1977, et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

Publication: 24 août 1977

Numéro: 1977072033

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →