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1977072031 BE

1977072031 20 JUILLET 1977. - LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072031 20 JUILLET 1977. - LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - LOI contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977

Publication: 12 août 1977

Numéro: 1977072031

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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