1977072028
BE
BE
1977072028 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1976-1977, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977072028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072028 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1976-1977, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1976-1977, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
Publication: 29 octobre 1977
Numéro: 1977072028
page: 88888
Dossier numéro: 1977-07-20/