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1977072026 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant les conditions de travail

Publication: 25 octobre 1977

Numéro: 1977072026

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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