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1977072025 BE

1977072025 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de Haven van Gent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072025 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de Haven van Gent Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de Haven van Gent

Publication: 21 octobre 1977

Numéro: 1977072025

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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