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1977072024 BE

1977072024 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1975, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072024 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1975, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1975, fixant les conditions de travail et de rémunération

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977072024

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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