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1977072022 BE

1977072022 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072022 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977072022

page: 12525

Dossier numéro: 1977-07-20/

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