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1977072019 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072019 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, fixant les conditions de travail

Publication: 11 octobre 1977

Numéro: 1977072019

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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