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1977072018 20 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977072018

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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