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1977072017 BE

1977072017 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072017 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé" Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton concernant l'octroi d'une allocation de "départ anticipé"

Publication: 7 octobre 1977

Numéro: 1977072017

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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