1977072010
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1977072010 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres du conseil national consultatif du Fonds de soins medico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977072010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072010 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres du conseil national consultatif du Fonds de soins medico-socio-pédagogiques pour handicapés
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20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1969 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés au président et aux membres du conseil national consultatif du Fonds de soins medico-socio-pédagogiques pour handicapés
Publication: 13 septembre 1977
Numéro: 1977072010
page: 11172
Dossier numéro: 1977-07-20/