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1977072005 BE

1977072005 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un jour de congé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072005 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un jour de congé Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un jour de congé

Publication: 26 août 1977

Numéro: 1977072005

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-20/

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