1977072004
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1977072004 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérives, qui constituent un même degré de la hiérarchie, completée par l'arrêté royal du 16 juillet 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072004 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérives, qui constituent un même degré de la hiérarchie, completée par l'arrêté royal du 16 juillet 1974
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20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérives, qui constituent un même degré de la hiérarchie, completée par l'arrêté royal du 16 juillet 1974
Source: Agriculture
Publication: 18 août 1977
Numéro: 1977072004
page: 10300
Dossier numéro: 1977-07-20/