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1977072003 BE

1977072003 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 instituant la Commission des Marchés publics, modifié par l'arrêté royal du 14 août 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977072003 20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 instituant la Commission des Marchés publics, modifié par l'arrêté royal du 14 août 1972 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 instituant la Commission des Marchés publics, modifié par l'arrêté royal du 14 août 1972

Publication: 13 août 1977

Numéro: 1977072003

page: 10192

Dossier numéro: 1977-07-20/

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