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1977071905 BE

1977071905 19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1977, portant émission du feuillet spécial avec surtaxe P.P. Rubens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1977, portant émission du feuillet spécial avec surtaxe P.P. Rubens

Publication: 9 août 1977

Numéro: 1977071905

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-19/

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