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1977071904 BE

1977071904 19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071904 19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1977 Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1977

Publication: 3 août 1977

Numéro: 1977071904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-19/

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