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1977071821 BE

1977071821 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071821 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de rémunération et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1977

Numéro: 1977071821

page: 15129

Dossier numéro: 1977-07-18/

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