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1977071820 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1976-1977 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071820 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1976-1977 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1976-1977 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

Publication: 19 octobre 1977

Numéro: 1977071820

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-18/

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