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1977071819 BE

1977071819 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Publication: 15 octobre 1977

Numéro: 1977071819

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-18/

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