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1977071815 BE

1977071815 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071815 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice des matières plastiques de la province d'Anvers

Publication: 14 septembre 1977

Numéro: 1977071815

page: 88888

Dossier numéro: 1977-07-18/

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