1977071807
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1977071807 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977071807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071807 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
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18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 déterminant les travaux exceptionnels au sens de l'article 1er, # 4, de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Publication: 9 août 1977
Numéro: 1977071807
page: 10048
Dossier numéro: 1977-07-18/