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1977071802 BE

1977071802 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977071802 18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977071802

page: 9735

Dossier numéro: 1977-07-18/

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