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1977071503 BE

1977071503 15 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1974 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnisation de promotion sociale au personnel de la Régie des Voies aériennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1974 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnisation de promotion sociale au personnel de la Régie des Voies aériennes

Publication: 7 septembre 1977

Numéro: 1977071503

page: 10900

Dossier numéro: 1977-07-15/

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