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1977071502 BE

1977071502 15 JUILLET 1977. - LOI relative à la pension de retraite et de survie des membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de l'Etat et des établissements de bienfaisance institués par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1977. - LOI relative à la pension de retraite et de survie des membres du personnel des hôpitaux psychiatriques de l'Etat et des établissements de bienfaisance institués par l'Etat

Publication: 1 septembre 1977

Numéro: 1977071502

page: 10750

Dossier numéro: 1977-07-15/30

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